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SUIVI DES
CONSTITUTIONS LATINO-AMÉRICAINES : Réglementation Législative
dans le respect au Droit Humain á l´
Il y a peu de travaux qui lient
l'inclusion constitutionnelle et législative du droit à l'éducation
révisé depuis un point de vu du genre, soulignant de quelle façon
les états et la société civile font le suivi du respect de ce droit
dans les réalités des sociétés régies par ces textes normatifs.Éducation dans une approche d´Égalité de Genre, des Politiques et de la disposition des Fonds Publics pour la Qualité Éducative vers le Développement Préparé par Carmen Colazo Nous n’avons pas non plus suffisamment d’études sur l’utilisation (ou la désuétude) des garanties constitutionnelles pour le mettre à effet (surtout l’Amparo). Il n’existe aucun suivi non plus pour vérifier si certaines dispositions constitutionnelles qui prescrivent qu’une partie du budget national soit affecté à l’éducation sont respectées. (la Constitution paraguayenne de 1992, dans l'art. 85, affecte un budget minimum comme il est stipulé dans le titre de l’article- non inférieur au 20% de celui affecté au total de l’administration centrale, excluant les prêts et les dons). En plus, il n’est pas clair à quels programmes ou projets éducatifs ce projet est-il affecté dans les pays qui le stipulent: Si seulement à ceux du Ministère de l’Éducation ou aux programmes éducatifs d’autres domaines aussi, comme par exemple, ceux des Bureaux crées pour exécuter les politiques de genre, ou ceux développés par ces Bureaux avec d’autres dépendances de l’État. Il n’est pas clair non plus comment ce pourcentage est-il transféré dans le mécanisme des flux du budget général et ses catégories. Il n’y a pas suffisamment de travaux sur comment ces non-respects de la Constitution sont traduits dans un manque de réglementation législative et, surtout, sur ses effets sur les vies et l'exercice effectif de ces droits de la part des filles et des femmes considérant que, en plus, les Constitutions ont commencé à inclure l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les droits (civiles, politiques, économiques, sociaux et culturels. Par exemple, les articles 46 et suivants de la Constitution paraguayenne, ou l’inclusion constitutionnelle de la Convention de l’Élimination de Toutes les Formes de Discrimination contre les Femmes dans la Constitution argentine). Il a été également inclus le respect aux personnes âgées, aux enfants, aux peuples originaires, et d'autres droits humains en rapport au genre. Et ceci, parce que la classe politique, ainsi que la société dans l’ensemble, sont plus conscientes que ce non-respect ouvre des voies vers la pauvreté, la désaffectation et l’exclusion de grands secteurs de la population. Nonobstant, les statistiques nationales sur la situation et la condition des femmes rendent clairement compte de la brèche existante entre les textes constitutionnels, les réalités et la féminisation croissante de la pauvreté, de l’exclusion et de la violence. Continuant avec l’exemple du Paraguay, nous pouvons constater que les études sur des femmes, selon les chiffres du Ministère de l’Éducation et de la Culture et ceux des Nations Unies, spécifient que ce sont majoritairement les femmes celles qui n’y sont pas admises, comptabilisant 14% d’analphabètes selon des données qui mettent en évidence des registres incomplets dans un pays où, en plus, presque 90% de la population parle le guarani. Egalement, les statistiques montrent que 94% des femmes indigènes sont analphabètes. (Colazo, 2006- Prieto 2000). En lisant les textes des Constitutions du continent américain, la première question que l’on pourrait se poser est s’il existe un langage démagogique constitutionnel ou si les constitutions sont elles aussi l’expression vivante que les droits sont des vœux. Nous trouvons, dans toutes les Constitutions de la région, des subtilités descriptives qui s’inscrivent comme des déclamations de bonnes intentions sur quels droits multiples comprend le droit à l’éducation, dans les Droits Économiques, Sociaux et Culturels (DESC) constitutionnellement statués. Si nous analysons les processus des reformes constitutionnelles latino-américaines des années '90, nous pouvons constater une tendance dans les constitutions à passer au crible les droits qui n'étaient pas respectés pendant les dictatures des années ‘70 et qui ont commencé à reprendre la valeur pendant les années '80 avec la récupération des démocraties et des droits humains. Presque toutes ces constitutions ont démontré le «devoir être» de ces droits, parmi lesquels le droit à l’éducation, avec tout l’éventail de ses opportunités. Nonobstant, peu d’indicateurs d’exécution des constitutions ont été appliqués, et sont appliqués à présent, pour vérifier qu’elles soient effectivement respectées. Ils ne sont pas appliqués non plus pour mesurer quelles sont les lois qui règlent leur exercice et dans quelle degré d’efficacité. Moins encore pour déterminer des mesures sur les politiques du Pouvoir Exécutif déployées pour que les droits sociaux, économiques et culturels et, notamment, le droit à l'éducation (avec l’égalité de genre, d’âge et d’autres variables croisées) soient respectés. Les nouvelles Constitutions latino-américaines ont suivi une tendance essentiellement réglementariste pour laquelle ils se sont appliqués à mettre en détail tous les aspects qui pourraient intéresser au développement latino-américain, mettent en valeur l’importance du rôle de l’éducation dans le discours. Et ceci, même si les réalités de chacun des pays de la région démentaient après les horizons des textes constitutionnels. Nous voulons penser et analyser si les droits consacrés sont traduits dans des politiques et des stratégies pour le développement humain et dans les transformations culturelles des sociétés, notamment, pour les filles et les femmes, jeunes et adultes. Il faut souligner que tous les textes constitutionnels latino-américains considèrent le droit à l’éducation comme un droit humain fondamental pour tous et toutes, de même que le caractère obligatoire de l'éducation primaire ou de base. Et pour que ce caractère obligatoire ne soit pas transgressé, elles considèrent que cette éducation, lorsqu'elle est donnée par l'État, devra être gratuite pour que tout le monde ait accès à une éducation minimale. Peu de Constitutions explicitent la gratuité de l’éducation initiale comme une partie de ce pari pour que toutes les personnes puissent avoir accès à une éducation élémentaire (art.). Dans ce moment, les statistiques de la région indiquent que les filles et les garçons ont le même accès à l'éducation initiale et primaire, mais elles indiquent également, sans doute, que la plupart des exclues du système, des analphabètes, son les femmes. Les femmes adultes mettent en évidence une culture patriarcale qui, depuis leur enfance, dans plusieurs cas, les soumettait à l’analphabétisme. Des patrons sexistes sont encore en vigueur, qui considèrent que les filles sont faites pour le travail à la maison et la garde des autres personnes de la famille et pas pour atteindre leur réalisation personnelle dans une vie autonome avec des libertés et des capacités dans tous ses potentiels. Il existe aussi des conceptions stigmatisant pour les filles par rapport à leurs capacités pour les mathématiques, ou pour développer certaines professions ou travaux. Les stéréotypes sexistes rendent difficile l’émancipation des femmes, considérées encore la propriété d’autres ou subordonnées à ses parents ou maris, même si la réalité change au fur et à mesure que les processus culturels se transforment. (Données du Système des Nations Unies, notamment le PNUD et l’UNICEF, 2007) Une seule Constitution, la cubaine, parle de gratuité éducative absolue. Selon les statistiques, l’éducation cubaine montre les meilleurs niveaux et la plus grande égalité pour toutes les personnes qui habitent dans le pays, au-delà des critiques qui peuvent être faites au système politique. Certains textes constitutionnels donnent le caractère d’obligatoire à l'éducation secondaire (Pérou art. 17 Rép. Dominicaine art. 8), ou expriment clairement la tendance à l’éducation secondaire obligatoire. Nonobstant, et paradoxalement, pratiquement dans aucun pays latino-américain, toutes les personnes ont accès à l’éducation secondaire, moins encore gratuitement. D’autre part, actuellement l’accès d’hommes et de femmes est égale, tel que les résultats éducatifs pour des hommes et des femmes, même s’il existe encore des préférences «masculines» ou «féminines» dans les choix des offres secondaires (humanistes pour les filles, comptables ou techniques pour les garçons mais, lentement, ces patrons culturels commencent à changer). Les Constitutions latino-américaines disposent que l’éducation est la responsabilité non seulement de l’État, mais aussi de la société et de la famille. (Colombie, Paraguay, arts. 53/75 Équateur, art. 66). Dans les textes constitutionnels de la région, on assume les valeurs de l'éducation démocratique, le besoin de donner l'instruction civique, la promotion de la participation citoyenne, l’existence de l’éducation publique et laïque (Mexique, art. 2, Constitution cubaine) ainsi que l’autonomie de l’université. (Argentine art. 75- Colombie art. 41-Salvador art. 55-Venezuela art. 102). Évidemment, éducation démocratique peut être entendue comme «éducation non sexiste», sans des stéréotypes registrés sur des textes et des matériels didactiques pour des hommes et des femmes, sans un programme caché qui attribue de rôles différenciés pour des garçons et des filles, des hommes et des femmes. Même si l’on peut constater des progrès, notamment dans les secteurs urbains des sociétés latino-américaines, sur la modification de ces modèles culturels, les changements ne sont pas suffisants, et la discrimination contre les filles et les femmes dans les systèmes éducatifs existe encore (comme l'exclusion des écoles religieuses des filles et des jeunes enceinte ou des mère célibataires). Ces discriminations injustes feraient l’objet d’Amparos que les citoyens et les citoyennes ne sont pas encore habitués à utiliser pour rendre effectifs leurs droits constitutionnels. L’éducation laïque, qui garantit le non sexisme éducatif, n’est pas la norme dans la région. Dans plusieurs États, l’éducation publique est imprégnée de contenus religieux, surtout catholiques, protestants ou juifs ; et les filles et les femmes voient l’égalité de leur dignité et leurs droits affectée dans ces contextes scolaires qui les attribuent des rôles traditionnels et les «apprend » à perpétuer leur propre subordination et celle des autres filles et femmes. La situation que subissent dans ces systèmes les garçons et les filles d’autres orientations sexuelles est encore plus grave. La séparation de l’Église et de l’État est une dette des sociétés latino-américaines qui, dans leurs processus culturel et historique continue ancrée dans des modèles féodaux ou non modernes de valeurs et de comportements. Le préjudice pour les femmes et les filles ou d’autres expressions de la sexualité humaine est grave dans ces contextes qui empêchent la démocratisation sociale et l’émancipation de ceux qui se trouvent dans des situations d’inégalité flagrante pour des raisons de genre. Certaines Constitutions latino-américaines parlent expressément de l'éducation du secteur paysan ou rural, de favoriser l'alphabétisation et le développement rural (Rép. Dominicaine, art. 174 - Équateur, art. 67 - El Salvador, art. 59). De toute façon, les statistiques marquent les intersections des variables : sexe, localisation géographique rurale/urbaine, classe, ethnie, race, comme des éléments en rapport interconnecté entre des systèmes d'oppression, ce qui entraîne des discriminations doubles ou triples et, donc, plus de manques d'opportunités. La Constitution costaricienne étend les bénéfices éducatifs aux personnes qui n’auraient pas l’âge pour être dans le système éducatif national, fixant comme principe constitutionnel l’éducation permanente (Costa Rica, art. 77). Elle fait référence aussi à l’éducation des adultes avec des capacités spéciales, de même que la Constitution colombienne et d’autres (Brésil, art. 208 Colombie, art. 68 El Salvador, art. 56). Plusieurs Constitutions font allusion à l’encouragement de l’enseignement technique pour favoriser l’emploi. (Par exemple, la Rép. Dominicaine, art. 178). De toute façon, les états latino-américains ne sont pas d’un stage égalitaire quant à l’utilisation et l’appropriation des nouvelles technologies. Celles-ci indiquent le degré d’alphabétisation des sociétés. Cet accès et cette appropriation peuvent être un élément non seulement du développement humain, mais aussi pour réduire les brèches de genre dans certaines classes de la population, par ethnie, race ou âge. Les études faites par Gloria Bonder sont très intéressantes pour constater les différences existantes dans l’inclusion des hommes et des femmes par rapport aux nouvelles technologies (Bonder, 2007. Programme Régional Interdisciplinaire d’Études de Genre et Politiques Publiques PRIGEPP-FLACSO). Plusieurs Constitutions s’engagent dans l’approvisionnement par l'État d’aliments, d’habillements ou des fournitures scolaires pour les étudiants ayant peu de ressources (Costa Rica art. 82, Paraguay art. 75). Cependant, le même exemple sert à démontrer comment ces articles ne représentent, parfois, qu’une simple déclaration de vœux, car au Paraguay cet approvisionnement n’existe pas dans le système éducatif. On ne connaît pas non plus dans ce pays des Amparos effectués pour rendre effectif ce droit constitutionnel. Plusieurs textes des Grandes Chartes latino-américaines établissent le respect de la langue maternelle et de la culture des peuples indigènes comme l'identité nationale (Pérou art. 17-Venezuela art. 102-Paraguay art.7). L’accès, la permanence à l'école ; la liberté d’apprendre, d’enseigner, de faire des recherches et de divulguer la pensée; l’art et le savoir; le pluralisme des idées et des conceptions pédagogiques; la coexistence d’institutions d’enseignement publiques et privées; la valeur attribuée aux professionnels de l'enseignement, à l'enseignement public des enseignants, avec un base de salaires professionnelle et l'entrée exclusivement par concours public de preuves et de diplômes ; la gestion démocratique de l'enseignement public ; la garantie du patron de la qualité; le respect des Droits Humains à la paix, à la pratique du travail, à l'amélioration culturelle, scientifique, technologique, le respect de l'interculturalité, le pluralisme, l'humanise, le respect de la conscience critique, du développement de la personnalité et son sens de la dignité, et la protection de l'environnement, sont des principes qui s'imposent depuis les Constitutions latino-américaines, qui définissent l'éducation comme un facteur fondamental pour la transformation et le développement de la personne et de la société. (Brésil art. 206-Colombie art. 67). Tous ces éléments sont importants pour l’égalité de genre. Au moins, ils sont inclus dans les textes constitutionnels et ils peuvent donner lieu à leur respect. Certaines des réformes constitutionnelles latino-américaines ont souligné que l’éducation encouragera l'égalité de chances et de résultats pour les hommes et les femmes, et que les systèmes éducatifs seront fondés sur le principe de non discrimination. (Mexique art.3-Paraguay art. 73 : qui parle même d’éliminer ces contenus). Outre, tous les textes constitutionnels consultés ont des articles spécifiques sur l’inégalité des hommes et des femmes dans tous les domaines de la vie, et devant la loi. Qu’impliquerait l’égalité des chances et de résultats pour les hommes et les femmes dans les systèmes éducatifs? Tout d’abord, nous pouvons dire que ceci nécessite d’une volonté politique au-delà de la déclarative et de la création de lois qui énoncent des droits qui ne peuvent pas être exercés. Du droit, au sens strict, et non de l’abstraction, est l’exercice. Cette volonté politique doit être exprimée dans des stratégies et des mesures réelles et efficaces pour que le droit à l’éducation soit un droit vécu par des hommes et des femmes en égalité de chances et de résultats depuis leur enfance et tout au long de leurs vies. Dans ce but, l’État doit apporter les ressources économiques nécessaires, ainsi que les services pour faire que ce droit soit en vigueur. Mais il est également important qu’il y ait un changement chez les autorités. Il est important que l’état et la société ne se contentent pas seulement avec les simples expressions constitutionnelles et légales des voeux (évitant la démagogie dans la fonction publique et le manque de surveillance). Il est nécessaire de réfléchir et de programmer stratégiquement la meilleure politique transversale pour l’équité, avec des plans, des programmes et des projets. La société civile doit accompagner le changement exigeant des politiques et les surveillant de façon permanente. Pour ceci, elle doit utiliser les instruments légaux qui offrent les Constitutions, les lois et d’autres réglementations (parmi lesquelles l’Amparo). Le droit à l’éducation avec l’équité de genre implique l’égalité d'accès pour des garçons et des filles, des hommes et des femmes, dans tous les niveaux du système et sans des différences d'âge ou d’autres; il implique l’égalité de permanence dans le système éducatif, l’égalité dans la possibilité de choix sans des conditions de professions ou d’emplois. L’égalité pour obtenir un diplôme dans quelque domaine choisi sans des conditionnements ; l’égalité aussi pour occuper des postes de décision éducative dans tous les niveaux du système éducatif, voire les postes les plus hauts. Également, l'égalité dans les revenus. Fondamentalement, l’éducation pour la liberté, pour l’émancipation, pour réaliser toutes les potentialités et les capacités personnelles, pour obtenir la liberté économique et aussi pour pouvoir décider et avoir la liberté politique. Liberté avec du respect envers le propre corps, l'espace personnel et les interactions et les participations sociales. Egalité dans le regard des autres, dans les interactions humaines. Éducation en égalité de chances voudrait dire des peuples sans des analphabètes, sans des pauvres, sans des exclues; sans des migrants. Aussi, sans des personnes avec d’autres orientations sexuelles libres d’être et de décider. Finalement, des filles et des garçons, des femmes et des hommes éduqués/ées comme des êtres humains, non comme des hommes et des femmes scindés/ées. Nos Constitutions représentent ce qui est absent, le vide du discours des droits et l’institutionnalisme qui nous manque. (Laclau, Mouffe). Tel qui l’exprime Alicia Ely Yamin, l’éducation est un élément de dignité humaine ; sans elle, la dignité est aussi un vide que nous devrons remplir par des actions concrètes pour des nouvelles hégémonies. BIBLIOGRAPHIECONSULTÉE : -Alicia Ely Yamin (Compilatrice) : Derechos económicos, sociales y culturales en América Latina. Del invento a la herramienta. Centre International de Recherche pour le Développement. APRODEH. 2006. Ottawa, El Cairo, Montevideo, Nairobi, N. Delhi, Singapur. -Bonder, Gloria : Programme Régional de Genre et Politiques Publiques (PRIGEPP) et Master en Genre, Sociétés et Politiques. FLACSO. Argentine. 2007- Séminaire No. 1. Mondialisation et genre par Gloria Bonder. Documents. -Colazo, Carmen: Statistiques sur genre et éducation au Paraguay, 2006. Systématisation des données du Ministère de l’Éducation et de la Culture du Paraguay et du Programme d’Égalité de Choix et de Résultats pour les Femmes dans l’Éducation (PRIOME). Asunción, 2006. -Des constitutions latino-américaines comparées. -E. Laclau, Why Do Empty Signifiers Matter to Politics? J. Weeks, The Lesser Evil and the Greater Good. The Theory and Politics of Social Diversity, Cornwall, Rivers Oram Press, 1994. E. Laclau y C. Mouffe, Hegemony and Socialist Strategy. Towards a Radical Democratic Politics, Londres, Verso, 2001. -Système des Nations Unies : Des données sur l’Éducation et le Genre (PNUD-UNICEF)
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